Cadre légal

Trouvez ici les principaux textes légaux qui encadrent le titre d’agent de change et les missions du Conseil d’Agrément.

19 JUIN 2001. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement du conseil d'agrément des agents de change.

11 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 9 avril 1996 approuvant le règlement du marché de la Bourse belge des Futures et des Options.

11 JUILLET 2003. - Arrêté royal relatif au Conseil d'agrément des agents de change et au titre d'agent de change.

20 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 relatif au Conseil d'agrément des agents de change et au titre d'agent de change.

18 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 relatif au Conseil d'agrément des agents de change et au titre d'agent de change.