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Le Conseil d’Agrément : régulateur de la profession
Le Conseil d’Agrément des agents de change de Belgique est composé de 8 membres élus, actifs sous le contrôle d’un commissaire du gouvernement, représentant le Ministre des Finances. Le Conseil d’Agrément est une personne morale qui a notamment la responsabilité légale :
- d’établir les règles de déontologie de la profession et les faire respecter
- d’organiser les examens ouvrant l’accès au titre d’agent de change
- de nommer les agents de change
- d’établir et d’appliquer les sanctions disciplinaires
- d’assurer la promotion et la défense du titre d’agent de change
Téléchargez la composition du Conseil d’Agrément
Téléchargez le descriptif des missions du Conseil d’Agrément |
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